Message concernant la loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia (Loi Pro Helvetia, LPH)
Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007 › Seccion Unica
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Message concernant la loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia (Loi Pro Helvetia, LPH)
07.044 Message concernant la loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia (Loi Pro Helvetia, LPH) du 8 juin 2007 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet de loi fédérale sur la fondation Pro Helvetia en vous proposant de l'approuver. Par ailleurs, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: 2002 P 00.3321 Réforme de Pro Helvetia (N 18.3.02, Zbinden) Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 8 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Par le présent message, nous vous soumettons un projet de révision totale de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia. La nouvelle loi règle l'organisation de la fondation ainsi que son pilotage et son contrôle par la Confédération. Les tâches de la fondation, la délimitation des compétences avec les autres acteurs fédéraux ainsi que les conditions générales d'octroi des subventions ne sont pas réglées dans cette loi mais dans la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture. Contexte Pro Helvetia a été créée par le Conseil fédéral en 1939, juste avant l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale. Instituée à l'origine sous la forme d'une communauté de travail, elle avait pour mission de préserver l'indépendance spirituelle de la culture en Suisse face à la menace de l'Allemagne nazie et de sa propagande fasciste. En 1949, Pro Helvetia devient une fondation de droit public. Son organisation et ses tâches seront définies dans une loi fédérale qui entre en vigueur en 1965. En 1983, avec l'aide de fonds privés, la fondation acquiert à Paris un immeuble dans lequel, deux ans plus tard, elle ouvre le Centre Culturel Suisse de Paris (CCSP), la première de ses permanences à l'étranger. Au cours des années suivantes, Pro Helvetia développe progressivement un réseau de représentations qui lui assure une présence dans différentes grandes aires culturelles du monde, y compris hors d'Europe. Aujourd'hui, Pro Helvetia poursuit le dialogue avec les cultures du monde en même temps qu'elle entretient les échanges entre les régions linguistiques du pays et encourage la création contemporaine dans le domaine de la culture. Pro Helvetia lance des projets et programmes propres lui permettant de mettre l'accent sur des secteurs ou sujets - formes d'expression ou thèmes d'actualité - qui lui semblent devoir...
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