Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 25 août 2004. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005 › Seccion Unica

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Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 25 août 2004. Avis du Conseil fédéral

Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 25 août 2004

Avis du Conseil fédéral

du 3 décembre 2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous nous référons à votre rapport du 25 août 2004 sur les problèmes rencontrés lors de la mise en fonction de Swissmedic et l'évaluation de la situation actuelle. Vous nous y priez de vous informer, d'ici à la fin 2004, des mesures que nous aurons prises en réponse audit rapport et à ses recommandations.

C'est avec intérêt que le Conseil fédéral a pris connaissance du ...

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