Initiative populaire fédérale «Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)». Examen préliminaire
Feuille Fédérale num. 6, 7 février 2012 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)». Examen préliminaire
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