Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 16 juin 2009 › Unique › Convention
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Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1135 A Modification des Annexes I, II et III de la Convention La teneur des annexes publiées au RO 2007 5293 est remplacée par le nouveau texte ci-après entré en vigueur le 1er juillet 2008. Texte original Annexes I, II et III Interprétation 1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées: a. par le nom de l'espèce; ou b. par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désigné dudit taxon. 2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur. 3. Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification. 4. Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l'espèce: a. «ssp.» sert à désigner une sous-espèce; et b. «var(s).» sert à désigner une ou des variétés. 5. L'abréviation «p.e.» sert, le cas échéant, à désigner les espèces disparues. 6. Conformément aux dispositions de l'Art. I, par. b), al. iii), de la Convention, le signe (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention: #1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies), b) les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles, 2009-0697 2655 RO 2009 onte de vigognes vivantes, ainsi que des tissu s et des articles qui en dérivent, y co mpris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit port er le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du Convenio para la Conservació n y Manejo de la Vicuña , et les lisières les mots «VICUÑA-CHILE». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant tait au Pérou au moment de la neuvième session de la Conf érence des Parties (novembre 1994), ainsi qu e des tissus et des arConvenio A seule fin de permettre le commerce international de la lain e obtenue par la tonte des vigognes vivantes, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricté par les Etat s de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du Convenio para la Conservac ión y Manejo de la Vicuña. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et let, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le loe étiquette incluant le logo et les mots «VICUÑA-PERÚ-ARTESANÍA». Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. ur commerce est réglementé en conséquence. go adopté par les Etats de l'aire de répartit ion de l'espèce, signataires du de laine qui existicles qui en dérivenLes autres produits doivent porter unur commerce est réglementé en conséquence. A seule fin de permettre le commerce intern ational de la laine obtenue par la tonte de vigognes viva ntes et du stock de 3249 kgAnnexe III Catamarca, et populations semi-captives des p rovinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la popula-tion], du Chili [population de Primera Región] et du Pérou, et les lisières les mots «VICUÑA-BOLIVIA»Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leuvages menacées d'extinction [toute la population]) Vigogne otés. L'envers des tissus doit port er le logo adopICUÑA-CHILE-ARTESANÍA». Annexe II Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et le6le logo et les mots «V7LIVIA-ARTESANÍA». , à seule fin de permettre le commerce international de la la ine obtenue par la t, et les lisières les mots «VICUÑA-PERڻ. s espèces de faune et de flore sas mots «VICUÑA-BOPopulation de la Bolivie (inscrite à l'Annexe II) Primera RegiónCommerce international dePopulation du Chili (ins crite à l'Annexe II)Population de la Population du Pérou (i nscrite à l'Annexe II): para la Conservación y Manejo de la VicuñaCervidésA xis calamianensis Cerf-cochon calamien 5Annexe I Cervidae 2664 67RO 2009 Annexe III uvages menacées d'extinction Barbeau aveugle africain Annexe II apoléon s espèces de faune et de flore sa Arapaïmas, sclé...Voir le contenu complet de ce document
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