Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes I à IV)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2004 › Unique › Convention
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Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes I à IV)
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes I à IV)
RS 0.453; RO 1975 1136 I Champ d'application de la convention le 25 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Albanie 27 juin 2003 A 25 septembre 2003 Antigua-et-Barbuda 8 juillet 1997 A 6 octobre ...Voir le contenu complet de ce document
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