Echange de notes du 19 août 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010 › Unique › Echange

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Echange de notes du 19 août 2009

entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalité...

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