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Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
(Ordonnance de la FINMA sur les données) du 8 septembre 2011 Le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), vu l'art. 23, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés fi...Voir le contenu complet de ce document
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