Directives concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale
Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006 › Seccion Unica
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Directives concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale
Directives concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale du 5 avril 2004 Le Département fédéral de l'intérieur arrête les directives suivantes: Section 1 Disposition générales Art. 1 Objet 1 Le Département fédéral de l'intérieur (ci-après Département) peut, dans les limites des crédits qui lui sont alloués annuellement (rubrique 306.3600.0202 «arts appliqués»), soutenir des projets et des mesures d'importance nationale dans le doma...
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