Directives concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale
Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006 › Seccion Unica
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Directives concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale
Directives
concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale du 5 avril 2004 Le Département fédéral de l'intérieur arrête les directives suivantes: Section 1 Disposition générales Art. 1 Objet 1 Le Département fédéral de l'intérieur (ci-après Département) peut, dans les limites des crédits qui lui sont alloués annuellement (rubrique 306.3600.0202 «arts appliqués»), soutenir des projets et des mesures d'importance nationale dans le doma...Voir le contenu complet de ce document
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