Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

Extrait

---

Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

99.046

Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

du 12 mai 1999

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

12 mai 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss

Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

Condensé

En vertu de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1), la Confédération aide cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des contributions annuelles dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple. La période de subventionnement en cours arrive à échéance le 31 décembre 1999. Dans un nouvel arrêté, on prévoit donc de mettre à la disposition de la fondation, pour la période de subventionnement 2000 à 2003, des crédits s'élevant au total à 128 millions de francs.

La fondation Pro Helvetia est avec l'Office fédéral de la culture le principal organisme fédéral de promotion de la culture. La loi lui donne pour mission de préserver la culture de notre pays, d'y encourager la création culturelle ainsi que les échanges culturels et la bonne entente entre les différentes régions et les différents milieux du pays et d'entretenir les relations culturelles avec l'étranger. Pro Helvetia s'acquitte de ces tâches en soutenant les projets des tiers, mais aussi en prenant l'initiative de projets propres, en particulier à l'étranger. La fondation défend le pluralisme culturel de la Suisse et son apport dans ce domaine, que ce soit par ses activités en Suisse ou à l'étranger, est considérable et largement reconnu.

Depuis 1992, les contributions versées par la Confédération à Pro Helvetia sont restées plus ou moins stagnantes, quand elles n'ont pas diminué (voir ch. 142). Or, dans le même temps, la fondation a dû assumer de nouvelles tâches (gestion du crédit de la Confédération destiné à l'Europe orientale, Antenne de Genève, Centro Culturale Svizzero à Milan) et la réduction des sommes consacrées à la culture qui s'est produite simultanément chez tous les prestataires d'aide a accru la pression qui s'exerce sur la fondation: alors qu'en 1991 elle recevait encore près de 2000 demandes de subsides, leur nombre s'élevait déjà à 3166 en 1997. Cette situation a eu pour conséquence que, dans la période de subventionnement qui s'achève, la fondation n'a pas pu remplir intégralement les missions fixées par la loi. Elle a dû rejeter de nombreuses demandes de subsides pour des projets qui auraient mérité d'être soutenus et renoncer à des projets propres d'importance. De ce fait, des activités culturelles de valeur, qui souvent auraient aussi été parrainées par les cantons ou d'autres milieux, n'ont pas pu se réaliser. La persistance de cette situation difficile de Pro Helvetia ou, pire, une dégradation de sa situation, aurait des conséquences négatives pour l'ensemble de la culture en Suisse. Il faut donc à nouveau garantir à la fondation une situation qui lui permette de remplir intégralement les tâches que lui fixe la loi.

C'est pourquoi nous vous proposons, d'une part, de porter le budget de base de la fondation à un montant annuel de 30 millions de francs pour la période de subventionnement 2000 à 2003. Ceci permettra à Pro Helvetia de remplir dans tous les domaines la mission minimale que la loi lui prescrit.

D'autre part, il convient d'accorder à la fondation des moyens spécifiques qui devraient lui permettre de renforcer ses mesures d'encouragement dans deux domaines d'activité particulièrement importants.

- Face aux grands défis de notre époque, le renforcement de l'identité nationale et de la cohésion interne est de la plus haute importance pour la

Suisse. Le rapport du 22 octobre 1993 des commissions de la compréhension du Conseil national et du Conseil des Etats arrive à cette même conclusion (FF 1994 I 19). Or les projets culturels sont particulièrement indiqués pour amorcer le dialogue. Dans le cadre de la mission que lui fixe la loi, Pro Helvetia a toujours apporté une contribution à la bonne entente et aux échanges entre les diverses régions de notre pays. En application de l'article constitutionnel sur les langues, intégré dans la Constitution en 1996 (art. 70 Cst.), et de nos directives pour la législature en cours, Pro Helvetia est chargée de prendre des mesures pour renforcer les échanges et la compréhension entre les différentes cultures et régions linguistiques de notre pays. Pour cette tâche, nous demandons d'allouer à la fondation une contribution spéciale de 2,5 millions pour l'ensemble de la prochaine période de subventionne...

Voir le contenu complet de ce document

---