Initiative populaire fédérale «Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie». Examen préliminaire
Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie». Examen préliminaire
Publications des départements et des offices de la Confédération Délai imparti pour la récolte des signatures: 19 novembre 2011 Initiative populaire fédérale «Pour une allocation universelle financée par ...Voir le contenu complet de ce document
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