Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011 › Unique
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Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves
(OEE-VT) du 5 juillet 2011 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu le ch. 4.1 de l'appendice 3.6 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne)1, arrêt...Voir le contenu complet de ce document
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