Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010 › Seccion Unica

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concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de

la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

du 8 septembre 2010

Mesdames les Présidentes,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

8 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral propose d'approuver un crédit d'engagement de 950 millions de francs en vue de l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international.

Contexte

Le Fonds monétaire international (FMI) met des prêts concessionnels à la disposition de ses Etats membres à faible revenu par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC). En 2009, il a révisé ses instruments destinés à ces Etats afin de mieux tenir compte de l'hétérogénéité croissante des pays et de leur vulnérabilité face aux crises, accrue pour certains, en raison de leur plus grande interconnexion sur le plan mondial. De plus, les limites de crédit des programmes, qui étaient demeurées inchangées depuis 1998, ont été doublées eu égard à la crise financière et économique, qui affecte également les pays en développement. Alors que quatre nouveaux programm...

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