Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

Extrait

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Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

Traduction1

Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes

Conclu le 29 juillet 1998

Entré en vigueur par échange de notes le 2 janvier 2001

La Confédération suisse et la République fédérative du Brésil,

(ci-après: «Les Parties contractantes»)

étant parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale2, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944,

aux fins de développer la coopération internationale dans le domaine du transport aérien, et

aux fins de créer les bases nécessaires pour exploiter des services aériens de lignes, sont convenues de ce qui suit:

Art. 1 Définitions

1. Pour l'application du présent Accord, à moins que le contexte n'en dispose autrement:

a. l'expression «accord» signifie le présent Accord et son annexe ainsi que toute modification de cet Accord ou de cette annexe;

b. l'expression «autorités aéronautiques» signifie, en ce qui concerne la Suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile et, en ce qui concerne le Brésil, le Ministère de l'Aéronautique ou, dans les deux cas, toute personne ou tout organisme autorisé à exercer les fonctions qui sont actuellement attribuées auxdites autorités;

c. l'expression «Convention» signifie la Convention relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944, y compris toute annexe adoptée conformément à l'art. 90 de la Convention et tout amendement aux annexes ou à la Convention, conformément aux art. 90 et 94, pour autant que ces annexes et amendements soient en vigueur pour les deux Parties contractantes;

d. l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport aérien désignée et autorisée confor...

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