Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005 › Unique › Accord

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Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie

Conclu le 28 janvier 2004 Entré en vigueur le 28 janvier 2004

Le Conseil fédéral suisse (ci-après appelé «la Partie suisse») et le Gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après appelé «la Partie russe»), ci-après appelés «les Parties»,

soutenant les buts et les principes de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d...

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