Echange de lettres entre la confédération suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 17 avril 2001 › Unique › Echange
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