Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003 › Unique › Protocole
Relié comme:Extrait
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
RS 0.107.1; RO 2002 3579IChamp d'application du protocole le 31 mars 2003, complément1 Etats parties RatificationAdhésion (A) Entrée en vigueurArgentine* 10 septembre 2002 10 octobre 2002 Costa Rica* 24 janvier 2003 24 février 2003 Croatie* 13 mai 2002 13 juin 2002 Danemark* a 27 août 2002 27 septembre 2002 Dominique* 20 septembre 2002 A 20 octobre 2002 Etats-Unis* 23 décembre 2002 23 janvier 2003 France* 5 février 2003 5 mars 2003 Irlande* 18 novembre 2002 18 décembre 2002 Lituanie* 20 février 2003 20 mars 2003 Paraguay* 27 ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
