Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

Extrait

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Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité

Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

du 6 juin 2005

L'essentiel en bref

Cela fait plusieurs années que l'assurance-invalidité suisse (AI) enregistre une augmentation inquiétante des rentes. Depuis le milieu des années 80, la proportion des bénéficiaires de rentes AI par rapport à la population a presque doublé. Cette situation a rompu l'équilibre financier de l'AI. En 2003, l'AI a dépensé 10,7 milliards de francs, accusant un déficit de 1,4 milliard de francs. L'augmentation des rentes est non seulement contraire au principe de la primauté de la réadaptation sur la rente, mais encore contestable du point de vue social.

Le présent rapport donne une vue d'ensemble des facteurs importants qui contribuent à l'augmentation des rentes versées par l'AI. Du point de vue méthodique, le présent rapport se base sur une analyse de la littérature spécialisée récente. Il se borne à présenter, dans leur diversité et, parfois, leurs contradictions, les hypothèses se rapportant aux causes de l'augmentation du nombre de rentes telles qu'elles sont exposées dans la littérature pertinente, renonçant à dessein à les évaluer. En référence à des études antérieures, le rapport distingue deux types de facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes, soit les facteurs exogènes, liés à l'environnement social et économique de l'AI, et les facteurs endogènes situés dans la sphère d'influence de l'assurance elle-même.

Facteurs exogènes conduisant à l'augmentation du nombre de rentes

L'analyse de la littérature spécialisée fait apparaître que le vieillissement de la population, l'élargissement de la compréhension de la notion de maladie, notamment l'augmentation des causes psychiques et somatoformes, le chômage croissant, le fléchissement de la volonté d'intégration des entreprises, les problèmes de réadaptation professionnelle des immigrés peu qualifiés et les attentes croissantes des assurés envers l'Etat social - pouvant conduire certains assurés à commettre des abus - font partie des plus importants facteurs exogènes à l'origine de l'augmentation du nombre de rentes versées par l'AI.

Facteurs endogènes conduisant à l'augmentation du nombre de rentes

Le fait que les assurances invalidité de divers pays qui présentent par ailleurs un profil socio-économique comparable évoluent de manière différente invite à se pencher sur les facteurs endogènes à l'origine de l'augmentation du nombre de rentes. S'appuyant sur la littérature analysée, le rapport aborde les quatre dimensions suivantes:

Large palette de prestations et cercle de destinataires étendu

En comparaison avec des systèmes étrangers, l'AI suisse se caractérise par une large palette de prestations et un cercle de destinataires étendu. Au titre d'un régime d'assurance populaire, l'AI octroie des prestations après une courte durée d'assujettissement à l'assurance, voire à des personnes qui n'ont jamais cotisé. Afin de compenser les augmentations de revenu dont les assurés auraient bénéficié si leur carrière avait évolué normalement, elle octroie également des suppléments de

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carrière pour jeunes invalides. La plupart des rentes ont de facto un caractère durable et les révisions de rentes n'aboutissent que rarement à une suppression ou à une réduction. Avant tout pour les personnes qui disposaient d'un revenu supérieur à la moyenne de la branche avant la survenance de l'invalidité, la méthode de calcul actuelle aboutit à des taux d'invalidité trop élevés. Enfin, le système actuel de l'AI est plus favorable aux bénéficiaires d'indemnités journalières de l'AI qu'à ceux d'indemnités journalières de l'assurance-chômage.

Longue procédure d'instruction des demandes AI et problèmes de coordination

Des points faibles dans l'instruction des demandes AI encouragent le versement de rentes au détriment des efforts visant la réadaptation professionnelle des personnes concernées. L'annonce des cas auprès de l'AI a souvent lieu tardivement. La complexité de l'examen de conditions d'octroi, le nombre élevé d'acteurs concernés et les écueils rencontrés en cours de route font en outre souvent durer la procédure. Les différents domaines du système d'assurances sociales n'ont pas tous été créés à la même époque et leur synchronisation laisse à désirer. En tant qu'assurance intervenant en règle générale en aval des autres institutions d'assurance, l'AI est très touchée par ces problèmes de coordination qui ont une incidence toute particulière sur les cas de maladie qui sont actuellement à l'origine d'environ 80 % des rentes AI. En règle générale, l'AI n'est pas associée à la phase initiale d'une maladie de longue durée. Elle ne peut donc pas influer à un stade précoce sur les cas susceptibles de la concerner ultérieurement.

De nombreux cas d'invalidité due à une maladie ont une origine mixte...

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