Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes». Examen préliminaire

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Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes». Examen préliminaire

Publications des départements et des offices de la Confédération

Délai imparti pour la récolte des signatures: 4 mars 2009

Initiative populaire fédérale

«Pour la protection face à la violence des armes»

Examen préliminaire

La Chancellerie fédérale suisse,

après examen de la liste de ...

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