Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) (Projet)

Extrait

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Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) (Projet)

Loi fédérale Projet sur l'encouragement des activités extrascolaires

des enfants et des jeunes

(Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 67, al. 2, de la Constitution1,

vu le message du Conseil fédéral du 17 septembre 20102,

arrête:

Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet

La présente loi règle:

a. le soutien à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes;

b. le soutien aux cantons et aux communes pour des projets d'activités extra-scolaires limités dans le temps;

c. la collaboration entre la Confédération et les cantons touchant la politique de l'enfance et de la jeunesse;

d. l'en...

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