Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009 › Seccion Unica

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09.039 Message

concernant la contribution extraordinaire limitée

dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale

(Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

du 6 mai 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

6 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral demande l'approbation d'un créditcadre de 12 500 millions de francs en vue d'une contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l'aide monétaire internationale.

Le Conseil fédéral prévoit de mettre à la disposition du FMI une ligne de crédit limitée à deux ans au plus, pour un montant maximal de 10 milliards de...

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