Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

Extrait

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Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

06.061

Rapport

sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003 à 2007)

(En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme»

de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

du 31 mai 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003 à 2007) et vous prions d'en prendre connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

31 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La protection internationale des droits de l'homme a enregistré, ces dernières années, des avancées réjouissantes dans certains domaines, à commencer par le nombre croissant d'Etats ayant ratifié les principales conventions internationales sur les droits de l'homme ou par les nouveaux instruments qui sont venus compléter les conventions existantes, renforçant ainsi les droits qui y sont affirmés. Les progrès réalisés ne doivent cependant pas le cacher: les droits de l'homme sont, aujourd'hui encore, au banc d'essai dans le monde et les défis que doit relever la politique internationale des droits de l'homme restent considérables. Toujours plus nombreux à prendre des engagements juridiquement contraignants en faveur de la protection des droits de l'homme, les gouvernements ne veulent ou ne peuvent pas remplir leurs obligations. Il y a dans le monde quelque 70 Etats qui pratiquent encore régulièrement la torture ou qui infligent d'autres traitements cruels, inhu-mains ou dégradants, en guise de punition ou d'humiliation. Actuellement, 73 Etats maintiennent la peine de mort. Des dizaines de milliers de personnes continuent de «disparaître» dans le monde sans laisser de traces ou sont détenues arbitrairement. Deux tiers de la population mondiale vit dans la pauvreté, et ne peut toujours pas faire valoir son droit à la nourriture, à l'eau, aux soins de santé ou à la formation, encore moins à la participation à la vie politique et à l'égalité des chances.

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis puis dans des Etats comme l'Indonésie, le Maroc, l'Espagne et le Royaume-Uni, la lutte contre le terrorisme international est devenue l'une des priorités de la politique internationale. Certains Etats, peu scrupuleux en matière de droits de l'homme et de droit international humanitaire, prennent prétexte de la lutte contre le terrorisme pour durcir leur système de répression interne ou pour réduire au silence les groupes d'opposition non violents. Mais la lutte contre le terrorisme n'est pas seule en cause. D'autres phénomènes modifient également la donne pour les acteurs de la politique des droits de l'homme: les conflits, la migration, la pauvreté, le déficit démocratique et les défaillances de l'Etat de droit, le rôle joué par les sociétés transnationales, les conquêtes de la biotechnologie et de la médecine induisent des défis que se doit de prendre en compte la politique extérieure des droits de l'homme, prise dans le sens large du terme.

Le Conseil fédéral a la conviction que ces défis ne peuvent être relevés convenablement que dans le cadre de partenariats avec d'autres Etats, des organisations internationales et des acteurs non gouvernementaux. Parallèlement, il considère de son devoir de vérifier régulièrement ses stratégies et ses instruments et, le cas échéant, de les ajuster. Il estime que la plupart de ses priorités traditionnelles gardent leur validité et doivent être préservées, que ce soit la promotion ciblée des droits fondamentaux et la protection des groupes particulièrement vulnérables, ou la généralisation des droits de l'homme dans d'autres domaines de la politique et le développement de partenariats.

5800

Le présent rapport s'articule comme suit: l'introduction est suivie de l'exposé des conditions générales auxquelles sont confrontés les acteurs de la politique des droits de l'homme. Puis vient la présentation de la politique extérieure suisse des droits de l'homme: les principes généraux, les objectifs, les instruments et les défis d'ordre concret, opérationnel ou conceptuel. Ce rapport se veut prospectif, autrement dit, il privilégie les réflexions sur le présent et sur l'avenir.

5801

Table des matières

Condensé 5800

1 Introduction 5803

2 Le contexte 5803

3 Généralités et défis 5804

3.1 Les femmes et les enfants, principaux groupes vulnérables 5806

3.2 Droits de l'homme et lutte contre le terrorisme 5807

3.3 Droits de l'homme et mondialisation 5807

3.4 Droits de l'homme et coopération au développement 5809

3.5 Droits de l'homme et conflits armés 5810

3.6 Droits de l'homme et mig...

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