Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

Extrait

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Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

09.007

Rapport

sur la politique économique extérieure 2008 Message concernant des accords économiques internationaux

et

Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

du 14 janvier 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous fondant sur l'art. 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; loi), nous avons l'honneur de vous soumettre le présent rapport et ses annexes (ch. 11.1.1 et 11.1.2).

Nous vous proposons d'en prendre acte (art. 10, al. 1, de la loi) et, simultanément, nous fondant sur l'art. 10, al. 3, de la loi, nous vous soumettons trois messages concernant des accords économiques internationaux. Nous vous proposons d'adopter l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et l'accord sur l'agriculture entre la Suisse et le Canada (ch. 11.2.1 et appendices), les accords avec le Turkménistan et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (ch. 11.2.2) et l'accord international de 2007 sur le café (ch. 11.2.3).

En application de l'art. 10, al. 4, de la loi et nous fondant sur l'art. 13, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10) et l'art. 4, al. 2, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires (RS 632.91), nous vous soumettons le rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008, en vous proposant d'en prendre acte et d'adopter les mesures énumérées (ch.11.3).

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

14 janvier 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Objectif stratégique du Conseil fédéral

L'année 2008 a été marquée en Suisse par le passage aussi soudain qu'inattendu d'une situation d'essor économique à une menace de récession. Si au premier semestre, les répercussions de la crise de l'immobilier aux Etats-Unis ont principalement affecté le secteur financier, au second semestre, la crise financière en résultant a gagné l'ensemble de l'économie. Parallèlement, le déclin économique des Etats-Unis a commencé à toucher le reste du monde. Certains indicateurs annoncent une récession globale allant au-delà de la correction cyclique normale intervenant après une longue phase d'essor économique. Il a même été question de la première vraie crise économique mondiale depuis les années 30.

La Suisse a été touchée à plusieurs égards par ces évolutions au niveau des affaires et de la politique économiques extérieures. Il va de soi que la dégradation économique affectant les principaux marchés de destination se ressent particulièrement dans un pays fortement dépendant des exportations. La politique économique extérieure était donc appelée à apporter sa contribution aux mesures de stabilisation du Conseil fédéral pour oeuvrer contre le déclin conjoncturel. Elle doit notamment s'attacher à poursuivre de manière systématique les négociations des accords de libre-échange et veiller à en accélérer la mise en oeuvre tout en renforçant les efforts déployés par l'Osec en faveur de notre économie d'exportation. Les institutions financières et les comités de surveillance internationaux doivent eux aussi fournir d'importants efforts très concrets pour surmonter la crise financière et examiner les instruments de régulation en vue d'empêcher autant que faire se peut de nouvelles crises. La crise économique mondiale a redonné un nouveau souffle au cycle de Doha, les Etats du G-20, lors de leur réunion de la mi-novembre, ayant unanimement affirmé que l'OMC devait, elle aussi, concourir à remettre sur pied l'économie mondiale. Il s'agit par conséquent de régler au plus vite les problèmes en suspens.

En 2008, le Conseil fédéral a organisé sa politique économique autour de trois objectifs majeurs: les négociations menées à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha, la coopération avec l'UE et l'extension du réseau d'accords de libre-échange avec des partenaires en dehors de l'UE et de l'AELE. Il a en outre accordé une grande priorité aux messages sur la révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) et sur la poursuite du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement. Il s'était enfin fixé pour objectif de décider de la marche à suivre pour renforcer la coordination de la politique économique extérieure avec la coopération au développement (cf. condensé du rapport sur la politique économique extérieure 2007).

Le Conseil fédéral présentera en détail la réalisation des objectifs dans son rapport de gestion. Le rapport sur la politique économique extérieure est cependant l'occasion de tirer un bilan provisoire concernant certains ...

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