Message relatif à la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
Feuille Fédérale num. 9, 3 mars 2009 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message relatif à la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
09.013 Message relatif à la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) du 11 février 2009 La loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) a été soumise au Parlement dans le cadre du message du 11 février 2009 concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures. Le message en question n'est pas publié dans la Feuille fédérale dans son intégralité. Seuls sont publiés les commentaires des modifications législatives soumises dans ce cadre (loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation et modification de la loi encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements). Des tirés à part du message complet peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente des publications fédérales, 3003 Berne, courriel: verkauf.zivil@-bbl.admin.ch. Le message complet est également publié sur Internet: http://www.efv.admin.ch/f/themen/bundesfinanzen/nachtragskredit/index.php Message 1 Grandes lignes du projet 1.1 Contexte ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
