Convention relative à la construction et à l'exploitation européenne de rayonnement synchrotron (avec annexes)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006 › Unique › Convention
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Convention relative à la construction et à l'exploitation européenne de rayonnement synchrotron (avec annexes)
Texte original
Convention relative à la construction et à l'exploitation européenne de rayonnement synchrotron Conclue à Paris les 16 décembre 1988 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 16 décembre 1989 Entrée en vigueur pour la Suisse le 9 juillet 2004 Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume du Danemark, le Gouvernement du Royaume d'Espagne, le Gouvernement de la République de Finlande, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume de Norvège, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas1, le Gouvernement du Royaume de Suède, le Gouvernement de la Confédération suisse, ci-après dénommés comme «Parties contractantes», étant convenu que les Gouvernements du Royaume du Danemark, de la République de Finlande...Voir le contenu complet de ce document
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