Ordonnance sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 20 mai 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP
Ordonnance sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP
du 26 mars 2003Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 150a, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaireVoir le contenu complet de ce document
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