Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 30 janvier 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)
Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration
(Liste de pays OAgrD) Modification du 17 janvier 2007 L'Office fédéral de l'agriculture arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance de l'OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II La présente modification entre en vigueur 1er février 2007. 17 janvier 20...Voir le contenu complet de ce document
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