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Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)
Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers
(OERE)Modification du 24 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers1 est modifiée comme suit: Titre précédant l'art. 15f Section 1b Contrôle du renvoi ou de l'expulsion par voie aérienne Art. 15f Etendue des contrôles (art. 71Voir le contenu complet de ce document
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