Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

Extrait

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Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu les art. 59, al. 2, 66 et 70, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Titre 1 Objet et champ d'application

Art. 1

1 La présente ordonnance règle: a. la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires;

b. le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse, y compris en cas d'importation, de transit et d'exportation, ainsi que le prélèvement des échantillons et les méthodes d'analyse;

2 Elle s'applique également au tabac et aux produits du tabac au sens de l'ordonnance du 27 octobre 2004 sur le tabac2.

3 Elle ne s'applique pas dans la mesure où les actes législatifs suivants sont applicables:

a. l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire3 et les actes législatifs afférents;

b. l'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le

contrôle des viandes4 et les actes législatifs afférents;

c. l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits d'animaux5;

d. l'ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes6.

RS 817.025.21

Exécution de la législation sur les denrées alimentaires. O du DFI RO 2005

4 Le comité directeur décide de la reconnaissance d'autres filières de formation ou d'autres expériences pratiques.

Art. 28 Formation

1 La formation dure généralement un an. Elle est dirigée par le chimiste cantonal.

2 Elle comporte: a. un cours sur les tâches incombant à l'inspecteur des denrées alimentaires;

b. un cours sur les méthodes d'analyse;

c. un cours sur le service externe.

3 Le cours de formation aux tâches d'inspecteur des denrées alimentaires porte sur les matières suivantes:

a. connaissance des prescriptions fédérales et cantonales s'appliquant au contrôle des denrées alimentaires;

b. connaissance des marchandises et technologie des denrées alimentaires;

c. hygiène des denrées alimentaires et hygiène d'entreprise;

d. microbiologie;

e. examen organoleptique;

f. inspections d'entreprise et actes administratifs liés à ces inspections;

g. rapports d'inspection et procès-verbaux d'inspection;

h. appréciation de la publicité relative aux denrées alimentaires;

i. appréciation des projets de construction des établissements du secteur alimentaire;

j. appréciation des systèmes HACCP7 et des systèmes d'assurance-qualité.

4 Le candidat doit suivre un cou...

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