Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007)

Extrait

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Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007)

02.046

Message

concernant l'évolution future de la politique agricole

(Politique agricole 2007)

Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

Partie III: Modifications du droit foncier rural (LDFR) et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA); adaptation des dispositions sur les droits réels immobiliers dans

le code civil suisse (CC)

Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE)

Partie V: Modification de la loi sur la protection des animaux (LPA)

du 29...

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