Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)
Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS
(Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS) du 21 juin 2005 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), vu l'art. 52, al. 5, de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1, arrête: Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance règle l'affectation des fonctions particulières du DDPS à une classe de salaire selon l'art. 36 OPers. 2 L'évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 10.Art. 2 Bases d'évaluation 1 Les critères déterminants pour l'évaluation d'une fonction sont la formation requise, l'étendue des tâches ainsi que le niveau des exigences, des responsabilités et des risques inhérents à la fonction. L'évaluation tient en outre compte de la diversité et de la complexité des tâches, de l'étendue des domaines techniques qu'elles recouvrent et des responsabilités de direction. 2 Les bases d'évaluation d'une fonction sont les tâches mentionnées dans la description du poste. Lorsqu'une fonction comporte des tâche...Voir le contenu complet de ce document
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