Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 3 juin 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)
Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS
(Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS) Modification du 15 mai 2003Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:IL'ordonnance du 14 novembre 2001 sur l'évaluation des fonctions du DDPS1 est modifiée comme suit :Art. 2, al. 77 Les modifications apportées à la présente ordonnance ou l'affectation de certains postes aux classes de salaire 18 à 38 sont effectuées en accord avec les organes chargés de l'évaluation, conformément à l'art. 53, let. a et b, de l'OPers. Les divers postes qui figurent dans l'ordonnance et qui sont affectés à la classe de salaire 28 et plus l'ont été en fonction d'évaluations du DFF et conformément aux recommandations de la Commission de coordination pour le classement des fonctions supérieures.IIL'annexe est remplacée par la version ci-jointe.IIILa présente modification entre en vigueur le 1erVoir le contenu complet de ce document
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