Message concernant l'approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010 › Seccion Unica
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Message concernant l'approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
10.022 Message concernant l'approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) du 3 février 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 3 février 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le transport de marchandises dangereuses sur les voies de navigation intérieures européennes doit être régi par des conditions juridiques aussi simples, claires et harmonisées que possible. Dans ce but, la Suisse vise à adhérer à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), élaboré par la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies (CEE-ONU). Le Rhin est la seule voie de navigation suisse sur laquelle ont lieu d'importants transports de marchandises dangereuses. A l'heure actuelle, ces transports sont régis par le règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dange-reuses sur le Rhin (ADNR; n'est pas publié; cf. RS 747.224.141), dont les dispositions ont été édictées par la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). Régulièrement adaptées en fonction de l'état de la technique, ces dispositions garantissent un niveau de sécurité ...Voir le contenu complet de ce document
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