Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Extrait

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Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires

(OEDAl)

Modification du 11 mai 2009

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête:

I

L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1bis, 3, let. d, et 8

1bis L'indication suivant l'al. 1 n'est pas requise si la dénomination spécifique de la denrée alimentaire comporte une mention claire de l'ingrédient concerné.

3 Les ingrédients visés aux al. 1 et 2 doivent également être déclarés lorsqu'ils n'ont pas été ajoutés volontairement, mais qu'ils parviennent involontairement dans une denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur teneur:

d. dans le cas des huiles et des graisses végétales contenant de l'huile d'arachide entièrement raffinée: dépasse ou puisse dépasser 1 g d'huile d'arachide par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer.

8 Tout ingrédient visé à l'al. 2 et mentionné dans l'annexe 1 doit figurer sur l'étiquetage des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. Cette indication comporte le mot «contient» suivi de la dénomination des ingrédients concernés.

Art. 22, al. 2, let. i

2 S'agissant de l'étiquetage nutritionnel, on entend par: i. fibres alimentaires (substances de lest): les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes: 1. polymères glucidiques comestibles présents naturellement dans la denrée alimentaire,

1 RS 817.022.21

2008-2694 2025

Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO 2009

des polyols pouvant se substituer au saccharose ou à d'autres sucres en raison de leur pouvoir édulcorant et de leur masse.

24. «Arômes»: substances ajoutées dans ou sur les denrées alimentaires pour leur conférer une sapidité particulière. On distingue: a. les arômes naturels: substances chimiques définies ayant des propriétés aromatisantes caractéristiques, obtenues par des...

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