Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Extrait

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Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires

(OEDAl)

du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 3, 26, al. 2 et 5, 27, al. 3, 29, al. 2, et 80, al. 9 de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

1 La présente ordonnance définit les modalités d'étiquetage et de publicité s'appliquant de manière générale aux denrées alimentaires.

2 Les modalités d'étiquetage et de publicité s'appliquant aux différentes catégories de denrées alimentaires sont définies dans les ordonnances spécifiques de la législation sur les denrées alimentaires.

3 Par étiquetage, on entend toutes les inscriptions figurant sur l'emballage, le conditionnement ou l'étiquette d'un produit.

Chapitre 2 Denrées alimentaires préemballées Section 1 Indications requises

Art. 2

1 Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires préemballées doivent être étiquetées avec les informations suivantes:

a. la dénomination spécifique (art. 3 et 4);

b. la liste des ingrédients (art. 5 à 7);

c. une mention sur les ingrédients allergènes et autres ingrédients susceptibles

de provoquer des réactions indésirables (art. 8);

d. le cas échéant, la déclaration quantitative des ingrédients (art. 9 et 10);

e. la date de durée de conservation minimale et la date limite de consommation (art. 11 à 14);

RS 817.022.21 1 RS 817.02; RO 2005 5451

2005-0161 6159

Etiquetage et publicité des denrées alimentaires. O du DFI RO 2005

Section 6 Date de durée de conservation minimale et date limite de consommation (datage)

Art. 11 Définitions

1 La date de durée de conservation minimale est la date jusqu2019à laquelle une denrée alimentaire garde ses qualités spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.

2 La date limite de consommation est la date avant laquelle une denrée alimentaire doit être consommée. Après cette date, la denrée alimentaire ne doit plus être remise comme telle au consommateur.

Art. 12 Principes

1 Les denrées alimentaires doivent porter la date de durée de conservation minimale.

2 Dans le cas des denrées alimentaires devant être réfrigérées conformément à l'art. 25 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'hygiène9 ou conformément à ses dispositions spécifiques en matière de température contrôlée, on indiquera la date limite de consommation en lieu et place de la date de durée de conservation minimale.

Art. 13 Exceptions

L'indication de la date de durée de conservation minimale n'est pas requise pour:

a. les fruits et les légumes frais qui n'ont pas été pelés, coupés ou traités d'une manière analogue; cette exception ne s'applique pas aux germes de graines et aux produits semblables (p. ex. pousses de légumineuses);

b. les boissons alcoolisées ayant une teneur en alcool de plus de 7 % volume;

c. le vinaigre;

d. le sel comestible;

e. les sucres sous forme solide;

f. les articles de confiserie composés presque exclusivement de sucres avec des arômes ou des colorants;

g. le miel;

h. la gomme à mâcher et autres produits à mâcher;

i. les glaces comestibles en emballage-portion;

j. les denrées alimentaires remises e...

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