Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 9 janvier 2001 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral

Ordonnance relative à l'état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme

du 27 novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 96, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1,

arrête:

Art. 1 Objet

1 La présente ordonnance règle les tâches, l'organisation, la formation et la mise sur pied de l'état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme (EM CF CENAL).

2 Sauf dispositions particulières de la prése...

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