Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 23 octobre 2001 › Unique › Echange
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Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux
Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux
Entré en vigueur le 2 juillet 1998 Département fédéral des affaires étrangères Berne, le 2 juillet 1998Ambassade d'EspagneBerneLe Départemen...Voir le contenu complet de ce document
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