Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010 › Unique › Convention
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Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1136 Modification des annexes I, II et III de la Convention La teneur des annexes publiées au RO 2009 2655 est remplacée par le nouveau texte ci-après entré en vigueur le 24 juin 2010. Texte original Annexes I, II et III Interprétation 1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées: a. par le nom de l'espèce; ou b. par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désigné dudit taxon. 2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur. 3. Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification. 4. Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l'espèce: a. «ssp.» sert à désigner une sous-espèce; et b. «var(s).» sert à désigner une ou des variétés. 5. L'abréviation «p.e.» sert, le cas échéant, à désigner les espèces disparues. 6. Conformément aux dispositions de l'Art. I, par. b), al. iii), de la Convention, le signe (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention: #1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies), b) les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles, 2010-1314 3639 RO 2010 tait au Pérou au moment de la neuvième session de la Conf érence des Parties (nov. 1994Convenio té par les Etat s de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du Convenio para la Conservac ión y Manejo de la VicuñaA seule fin de permettre le commerce international de la lain e obtenue par la tonte des vigognes vivantes, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tric. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et lee étiquette incluant le logo et les mots «VICUÑA-PERÚ-ARTESANÍA». Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. onte de vigognes vivantes, ainsi que des tissu s et des articles qui en dérivent, y co mpris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit port er le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du Convenio para la Conservació n y Manejo de la Vicuña , et les lisières les mots «VICUÑA-CHILE». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant ur commerce est réglementé en conséquence. A seule fin de permettre le commerce intern ational de la laine obtenue par la tonte de vigognes viva ntes et du stock de 3249 kgAnnexe III Catamarca, et populations semi-captives des p rovinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie), ainsi que des tissus et de s articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le lo [population de Primera Región] et du Pérou, et les lisières les mots «VICUÑA-BOLIVIA»go adopté par les Etats de l'aire de répartit ion de l'espèce, signataires du Les autres produits doivent porter unur commerce est réglementé en conséquence. de laine qui exisTous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et le [toute la population]) Vigogne ICUÑA-CHILE-ARTESANÍA». uvages menacées d'extinction otés. L'envers des tissus doit port er le logo adopLIVIA-ARTESANÍA». , à seule fin de permettre le commerce international de la la ine obtenue par la t [toute la popula-tion], du Chilile logo et les mots «V, et les lisières les mots «VICUÑA-PERڻ. 76Annexe II s espèces de faune et de flore sas mots «VICUÑA-BOTous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et lePopulation de la Bolivie (inscrite à l'Annexe II) Population du Chili (ins crite à l'Annexe II)Population de la Primera RegiónPopulation du Pérou (i nscrite à l'Annexe II): para la Conservación y Manejo de la VicuñaCommerce international deCervidésA xis calamianensis Cerf-cochon calamien 5Annexe I Cervidae 3648 67RO 2010 Annexe III uvages menacées d'extinction Barbeau aveugle africain Annexe II s espèces de faune et de flore sa Arapaïmas, scléropages d'Asie OstéoglossidésA rapaima gigas Arapaï...Voir le contenu complet de ce document
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