Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 27 août 2002 › Unique › Convention
Relié comme:Extrait
Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)
Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l'équivalence des diplô...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
