Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN) du 9 juin 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 22, al. 2, let. b, et 23, al. 2, de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire1, arrête: Section 1 Objet Art. 1 La présente ordonnance règle les tâches et les compétences des équipes de surveillance des installations nucléaires (équipes de surveillance), leur équipement et leur armement, l'organisation des équipes de surveillance et des gardes externes ainsi que les qualifications et les aptitudes exigées des membres des équipes de surveillance. Section 2 Tâches et compétences des équipes de surveillance Art. 2 Tâches 1 Les équipes de surveillance ont en particulier les tâches suivantes: a. elles protègent les installations nucléaires contre atteinte ...Voir le contenu complet de ce document
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