Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM)

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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM)

Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires

(OEPM)

Modification du 8 novembre 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'é...

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