Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)
Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Modification du 10 décembre 2009 approuvée par le Conseil fédéral le 17 février 2010 Le Conseil des EPF arrête: I L'ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF1 est modifiée comme suit: Art. 41a, al. 1 1 L'autorité compétente en vertu de l'art. 2 verse aux collaborateurs des allocations complétant l'allocation familiale si celle-ci est inférieure aux montants annuels suivants: a. 4336 francs pour le premier enfant donnant droit aux allocations; b. 2799 francs pour tout enfant supplémentaire donnant droit aux allocations; c. 3164 francs pour tout enfant supplémentaire donnant...Voir le contenu complet de ce document
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