Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que les travaux de préparation et de suivi qui s'y rapportent
Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006 › Seccion Unica
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Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que les travaux de préparation et de suivi qui s'y rapportent
Directives
concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que les travaux de préparation et de suivi qui s'y rapportent du 1er février 2006 Le Conseil fédéral suisse édicte les directives suivantes: 1 Principes 11 Les conférences internationales et les autres rencontres, réunions et assemblées multilatérales - y compris les réunions d'organisations internationales -, ci-après «conférences internationales», constituent un important volet de la coopération entre Etats. La décision relative à une éventuelle participation de la Suisse à une conférence internationale doit être prise avant tout en fonction des réponses aux questions suivantes: ...Voir le contenu complet de ce document
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