Directive concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences
Feuille Fédérale num. 4, 1 février 2000 › Seccion Unica
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Directive concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences
Directive concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suividu 24 novembre 1999Le Conseil fédéral suisse édicte la directive suivante:1 Principes11 Les conférences internationales et autres rencontres, réunions et assemblées multilatérales, y compris les réunions des organisations internationales - ciaprès appelées «conférences internationales» - constituent un important volet de la coopération entre les Etats. La décision relative à une éventuelle participation de la Suisse à une telle conférence sera avant tout prise en se fondant sur l'un des critères suivants: a. Des intérêts suisses sont-ils en cause? b. La participation est-elle nécessaire ou du moins utile à la défense des intérêts de notre pays?c...
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