Ordonnance 2 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs (O 2 EEA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance 2 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs (O 2 EEA)
Ordonnance 2 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs
(O 2 EEA)Modification du 14 juillet 2008 Le Département fédéral, de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) arrête: I L'ordonnance 2 du 19 mars 2004 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) Préambule vu les art. 57, al. 1 ...Voir le contenu complet de ce document
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