Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009 › Seccion Unica
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Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
Délai référendaire: 16 avril 2009
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