Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Modification du 1er avril 2008 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban2 est modifiée comme suit: Dans la liste A (Liste d'individus appartenant ou associés aux Taliban), sous la rubrique «Listed on:», la date d'amendement du «3 Sep. 2003» est ajoutée à toutes les inscriptions, à l'exception de l'entrée TI.H.144.07. Les inscriptions suivantes sont modifiées: A. Liste d'individus appartenant ou associés aux Taliban (142 individus) TI.H.14.01. Name: 1: HIDAYATULLAH 2: na 3: na 4: na Title: na Designation: Deputy Minister of Civil Aviation of the Taliban regime DOB: Approximately 1968 POB: Arghandab district, Kandahar province, Afghanistan Good quality a.k.a.: Abu Tura...Voir le contenu complet de ce document
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