Ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 23 mai 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE)
Ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger
(OPPBE) du 3 mai 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 150, al. 1, de la l...Voir le contenu complet de ce document
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