Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport du 4 mai 2009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Extrait

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Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport du 4 mai 2009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire Un enfant, une allocation

Rapport du 4 mai 2009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 26 août 2009

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl)1, un avis sur l...

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