Loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles
Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001 › Seccion Unica
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Loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles
Délai référendaire: 7 avril 2002 (1er jour ouvrable: 8 avril 2002)
Loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écolesdu 14 décembre 2001L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 63 de la Constitution1, vu le message d...Voir le contenu complet de ce document
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