Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

Extrait

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Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

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Message

relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

du 29 novembre 2002

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les projets suivants:

- arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2004 à 2007;

- arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 au domaine des EPF;

- arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les années 2004 à 2007 en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) (11e période de subventionnement);

- arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2004 à 2007;

- arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargées d'encourager la recherche;

- arrêté fédéral sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le cadre national et international pour les années 2004 à 2007;

- arrêté fédéral ouvrant des crédits en vertu des art. 6 et 16 de la loi sur la recherche pour les années 2004 à 2007;

- arrêté fédéral relatif au financement des subventions versées aux cantons pour les aides à la formation pendant les années 2004 à 2007;

- arrêté fédéral relatif au financement des bourses pour étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2004 à 2007;

- arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 2007;

ainsi que les modifications de lois suivantes:

- loi du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités (LAU);

- loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité;

- loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR).

Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires suivantes:

2002 P 01.3513 Transparence des coûts en matière de formation et de recherche (N 18.3.2002, Widmer)

2001 P 01.3641 Offensive de formation continue pour les personnes peu qualifiées. Développement d'un système modulaire

(N 6.12.2001, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 00.072)

2001 P 01.3489 Soutien financier renforcé pour les hautes écoles

(N 14.12.2001, Kofmel)

2001 P 01.3458 Hautes écoles spécialisées. Introduction de cycles d'études supérieurs

(N 14.12.2001, Groupe de l'Union démocratique du centre)

2001 P 01.3251 Subventions d'investissement allouées aux universités. Relèvement (N 5.10.2001, Pelli)

2001 P 01.3170 Formation continue. Congé-formation

(N 22.6.2001, Rossini)

2001 M 01.3159 Augmentation substantielle des subventions de base aux universités cantonales (E 6.6.2001, Plattner; N 1.10.2001)

2001 M 01.3133 Soutien aux hautes écoles spécialisées

(N 22.6.2001, Widmer)

2001 P 00.3647 Réforme de la maturité. Evaluation nationale

(E 19.3.2001, Bieri)

2001 P 00.3605 Formation continue axée sur la demande

(N 23.3.2001, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 99.304)

2000 P 00.3197 Axer la formation continue sur la demande

(E 6.6.2000, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE 99.304)

2000 P 00.3133 Création d'un pôle «Emploi/Formation» au DFE

(E 6.6.2000, Langenberger)

2000 P 00.3005 Campagne de réorientation professionnelle en informatique

(N 24.3.2000, Commission des transports et

des télécommunications CN 99.450; E 28.9.2000)

2000 M 99.3394 Mesures visant à encourager la mobilité des étudiants

(N 27.9.1999, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 98.070; E 7.3.2000)

1999 P 98.3652 Faire du développement durable: objectif de la recherche

(N 19.3.1999, Suter)

1999 P 97.3189 Pour des dépenses constantes dans les domaines de la formation, de la recherche et des transferts de savoir et de technologies

(N 4.3.1999, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

29 novembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale les objectifs et les orientations de l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pendant les années 2004 à 2007.

Il lui demande d'approuver les plafonds de dépenses et les crédits d'engagement1

ainsi que différentes adaptations des bases légales nécessaires à la réalisation de ses objectifs dans les domaines suivants:

- formation professionnelle (niveau secondaire et tertiaire non universitaire);

- hautes écoles (écoles polytechniques fédérales, universités cantonales, hautes écoles spécialisées);

- ...

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